commune de féchy

Chiens

La Municipalité rappelle que des poubelles à crottes de chiens munies de sachets sont à disposition des citoyens. Sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public, toute personne accompagnée d'un chien doit le tenir en laisse, à moins qu'il ne soit suffisamment dressé pour se conduire de manière à ne pas importuner autrui.

D'autre part, l'article 65 du règlement de police doit être respecté, à savoir que les détenteurs d'animaux doivent prendre toutes les mesures utiles pour les empêcher de gêner le voisinage public, notamment par leurs cris et leurs odeurs.

Nous vous rappelons aussi que le port de la puce électronique d'identification est obligatoire pour tous les chiens.

En exécution de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens et de son règlement d'application, tous les détenteurs de chiens sont tenus de déclarer, au Contrôle des habitants, leur animal dans un délai de 2 semaines dès son acquisition ou 90 jours dès la naissance. Le carnet de vaccination du chien doit être présenté.

Une annonce doit également être faite en cas de donation ou de décès du chien.

Vaccination

En Suisse, l'obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée dès le 1^er avril 1999. Aux fins de prévention de la santé publique et animale, il est cependant vivement recommandé aux propriétaires de faire vacciner leur chien contre la rage.

Toutefois, lors de voyages hors Suisse, les pays étrangers exigent en règle générale un certificat de vaccination contre la rage. Cette règle n'étant pas absolue, il convient dès lors de s'adresser aux autorités sanitaires des pays ciblés afin d'en connaître les exigences.

Banque de données nationale des chiens AMICUS

Au 1^er janvier 2016, le registre central des données pour chiens (puces électroniques) a été repris par AMICUS (auparavant ANIS).

Si vous êtes propriétaire d'un chien, voici comment procéder :

Nouveau détenteur de chien

Le nouveau détenteur d'un chien (qui ne figure pas encore dans AMICUS) doit se rendre à l'administration communale muni du carnet de vaccination de son animal pour se faire enregistrer et ainsi obtenir un numéro d'identifiant AMICUS.

Enregistrement du chien dans AMICUS

Une fois l'enregistrement effectué, le nouveau détenteur se rend, avec son chien, chez son vétérinaire. La confirmation d'enregistrement des données du détenteur devra être présentée par celui-ci au vétérinaire afin que ce dernier puisse identifier le chien et l'enregistrer dans la banque de données AMICUS.

Impôts

L'impôt communal et cantonal annuel s'élève à CHF 160.— par animal.

Sur demande, accompagnée de justificatifs, les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI (y compris les prestations complémentaires pour frais de guérison) et du revenu d'insertion sont exonérés de l'impôt sur les chiens.

Cette exonération est valable uniquement pour une année et doit être renouvelée chaque année.